STATUTS

Article 1: MODIFICATIONS 

Les présents statuts remplacent ceux existants, et déposés en préfecture le 22 octobre 2004 sous le numéro 0353010351.

Article 2: TITRE

Il a été convenu entre les adhérents, la formation d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Le conseil a choisi le nom de « BIEN VIVRE » Association à Vocation Multiples, A.V.M.
 

Article 3: OBJET 

Bien Vivre veut promouvoir les valeurs de diversité, de solidarité et de proximité en permettant aux personnes de pratiquer des activités diverses dans un cadre épanouissant et convivial.

Article 4: SIEGE SOCIAL

Son siège social est fixé à la Maison des Associations 18 Avenue Alexis Rey 35440 MONTREUIL sur ILLE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial.

Article 5: DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

Article 6: MEMBRES

L’association se compose de personnes physiques qui sont des adhérents après règlement de leur cotisation annuelle.
 

Articles 7: RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l’État, des collectivités territoriales et autres organismes, des dons, legs et partenariats, ainsi que des bénéfices de toutes manifestations organisées dans le cadre de l’association.

Article 8: CONSEIL COLLÉGIAL

La direction de l’association est assurée par un Conseil Collégial.

Tous les membres du Conseil Collégial ont un rôle égalitaire : chacun des membres est ainsi coprésident de l’association.

Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Conseil Collégial.

Ses membres sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Il est composé d’au moins 5 membres, de préférence de manière paritaire. 

Tout membre de l’association, âgé de 16 ans minimum, à jour de ses cotisations peut être candidat au Conseil Collégial.

Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres avec une fréquence minimale de trois réunions par an. Pour prendre des décisions, un quorum de présence ou représenté de 50% des membres est requis. Les décisions sont prises selon les modalités de l’article 9 des présents statuts. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu.

Les membres du Conseil Collégial exercent leurs fonctions bénévolement.

Article 9: PRISE DE DÉCISIONS

L’association et ses organes décisionnels s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun, la participation de tous sans pour autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote.

En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande.

Article 10: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents ou représentants légaux pour les moins de 16 ans de l’association. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Formalités de convocation à l’Assemblée : Quinze jours avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’Assemblée, fixé par le Conseil Collégial, est indiqué sur les convocations.

Un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre adhérent présent lors de l’Assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse de l’adhérent remplacé lors de l’Assemblée et de l’adhérent qui le remplace seront pris en compte. Tout adhérent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs pour une Assemblée générale. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un adhérent non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le Conseil Collégial désigne en son sein un ou plusieurs membres pour présider l’Assemblée et exposer la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire valide les rapports, moral et financier, de l’année passée et adopte le prévisionnel financier pour l’année à venir, par un vote à la majorité, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande.

Article 11: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si la nécessité s’en fait ressentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le Conseil Collégial peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 12: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil Collégial, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et porté à connaissance des adhérents lors de l’inscription.

Article 13: DEVOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif sera dévolu dans le respect du cadre légal associatif.